1. Présentation du site

www.izern.com est un site Internet exploité par Monsieur Pascal Izern, RCS Paris A 391 022 084, domicilié 16, rue des Gravilliers – 75003 Paris – France
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 62 391 022 084 00019.
Le responsable du site www.izern.com peut être joint par téléphone au 33.(0).613.425.867 ou par mail à l’adresse pascal[at]izern.com
Le site www.izern.com est hébergé par la société OVH, domiciliée 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.izern.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.izern.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.izern.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable du site sans nécessairement en référer au préalable aux utilisateurs.
Le site www.izern.com est régulièrement mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.izern.com a pour objet de fournir une plateforme d’information concernant les produits fabriqués et/ou commercialisés par Monsieur Pascal IZERN.
Le site www.izern.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, le responsable du site www.izern.com ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.izern.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. De même, elles ne sont pas exhaustives et sont délivrées sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le responsable du site www.izern.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération maintenu à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le responsable du site www.izern.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, animations, sons, logiciels… ainsi que sur leurs mises en forme.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable du responsable du site www.izern.com. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Tout utilisateur peut mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.izern.com, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.izern.com, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. Tout lien vers une autre page ou sous-page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf autorisation expresse et préalable de www.izern.com.

6. Limitations de responsabilité

Le responsable du site www.izern.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.izern.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le responsable du site www.izern.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.izern.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le responsable du site www.izern.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, il se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

À l’occasion de l’utilisation du site www.izern.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.izern.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, le site www.izern.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.izern.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès du responsable du site à l’adresse mentionnée au point 1.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.izern.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.izern.com et des droits qu’il détient permettrait la transmission des informations précitées à l’éventuel acquéreur, lequel serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.izern.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site www.izern.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le terminal de consultation de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son terminal de consultation en se référant aux options proposées dans le navigateur qu’il utilise.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.izern.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.